Amendement (sans numéro) — TITRE
Auteur :
Jean-Paul Mattei
— Les Démocrates
(Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-07-01
Date de sort : 2025-07-02
Dispositif
Au titre, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.