Amendement (sans numéro) — ARTICLE 31
Auteur :
Sandra Regol
— Écologiste et Social
(Bas-Rhin · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 31
Date de dépôt : 2025-12-04
Date de sort : 2025-12-10
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« avec leur »,
les mots :
« , sans préjudice de la possibilité pour le conducteur et ses passagers d’y accéder sans le ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel du groupe Écologiste et social reprend explicitement la recommandation du Conseil d’État dans son avis du 16 mai 2025. Il vise à préciser que le refus d’accès ne concerne que l’entrée avec le véhicule en cause, sans empêcher le conducteur et ses passagers d’accéder au site à pied.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #229 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sandra Regol | EcoS | ARTICLE 31 | Adopté |
| — | Véronique Riotton | EPR | ARTICLE 31 | Adopté |