Amendement n° None — ARTICLE 2

Supprimer l’alinéa 6.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 2 prévoit que « l’existence d’efforts sérieux de réadaptation sociale » peut justifier un aménagement de peine.

L’article ne précise pas depuis quand les efforts de réadaptation sociale devraient avoir été mis en œuvre : un effort de veille d’audience suffira-t-il à obtenir un aménagement ?

L’article ne précise pas davantage si un « effort », sans résultat tangible quant au but de réadaptation sociale, suffira à obtenir un aménagement.

Ce critère n’est pas de nature à garantir un engagement fiable et durable du délinquant.

Il n’est qu’une facilité pour se soustraire à une peine dont l’exécution est seule de nature à permettre la réadaptation.

Le présent amendement vise donc à la suppression pure et simple de ce critère.