amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Auteur : Hadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 1ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des...

Article : APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-11-21

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