577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-12-22 · Initiateur : — · Parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2025-02-03
  • Dernier acte connu 2025-12-22
  • Amendements déposés 3
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 2
  • Rejeté 1

Par examen

  • seance 3

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 3

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 1
  • APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-02-03 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-02-03 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-06-25 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-07-02 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-03 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-07-03 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-11-19 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-11-19 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-11-26 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-11-26 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-12-22 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 163 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux — —
Proposition de loi 193 Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux — —
Proposition de loi 193 Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux — —
Proposition de loi 300 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux PA721742 2025-02-03
Rapport 784 rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (300). — 2025-06-25
Proposition de loi 785 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux — 2025-06-25
Proposition de loi 1670 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux — 2025-07-03
Rapport 2139 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux — 2025-11-26
Proposition de loi 2139 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux — 2025-11-26

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