amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Andrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Loire · 2ᵉ)

Texte visé : Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2025-11-28

Date de sort : —

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