577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Fatiha Keloua Hachi · Parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-09-16
  • Dernier acte connu 2025-12-12
  • Amendements déposés 49 · 5 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 22
  • Irrecevable 19
  • Adopté 5
  • Non soutenu 2
  • Tombé 1

Par examen

  • commission 32
  • seance 17

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 23
  • RN — Rassemblement National 13
  • DR — Droite Républicaine 4
  • UDR — Union des droites pour la République 3
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3
  • EcoS — Écologiste et Social 1
  • SOC — Socialistes et apparentés 1
  • EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 8
  • ARTICLE 2 2
  • APRÈS L'ARTICLE 2 1
  • ARTICLE PREMIER 11
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 10
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 10
  • ARTICLE UNIQUE 6
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE 1

Voir tous les 49 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-09-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-09-16 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-11-19 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-11-19 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-12-03 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-12-03 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-12-10 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-12-03 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-12-12 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Renouvellement des titres de séjour de longue durée
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2025-12-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 197 Renouvellement des titres de séjour de longue durée
Proposition de loi 197 Renouvellement des titres de séjour de longue durée
Proposition de loi 1799 Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Fatiha Keloua Hachi 2025-09-16
Rapport 2199 Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée 2025-12-03
Proposition de loi 2199 Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée 2025-12-03
Proposition de loi 218 Renouvellement des titres de séjour de longue durée 2025-12-12

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