577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Fatiha Keloua Hachi · parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-09-16
  • Dernier acte connu 2025-12-12
  • Amendements déposés 49 · 5 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 22 Rejeté 22 Irrecevable : 19 Irrecevable 19 Adopté : 5 Adopté 5 Non soutenu : 2 Non soutenu 2 Tombé : 1 Tombé 1

Par examen

  • commission 32
  • seance 17

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 23 LFI-NFP — La France insoumise -... 23 RN — Rassemblement National : 13 RN — Rassemblement National 13 DR — Droite Républicaine : 4 DR — Droite Républicaine 4 UDR — Union des droites pour la République : 3 UDR — Union des droites pour la République 3 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 3 LIOT — Libertés, Indépendants,... 3 EcoS — Écologiste et Social : 1 EcoS — Écologiste et Social 1 SOC — Socialistes et apparentés : 1 SOC — Socialistes et apparentés 1 EPR — Ensemble pour la République : 1 EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 8 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 8 ARTICLE 2 : 2 ARTICLE 2 2 APRÈS L'ARTICLE 2 : 1 APRÈS L'ARTICLE 2 1 ARTICLE PREMIER : 11 ARTICLE PREMIER 11 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 10 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 10 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: : 10 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer... 10 ARTICLE UNIQUE : 6 ARTICLE UNIQUE 6 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE : 1 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-09-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-09-16 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-11-19 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-11-19 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-03 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-03 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-10 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-03 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-12-12 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Renouvellement des titres de séjour de longue durée
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-12-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 197 Renouvellement des titres de séjour de longue durée — —
Proposition de loi 197 Renouvellement des titres de séjour de longue durée — —
Proposition de loi 1799 Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Fatiha Keloua Hachi 2025-09-16
Rapport 2199 Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — 2025-12-03
Proposition de loi 2199 Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — 2025-12-03
Proposition de loi 218 Renouvellement des titres de séjour de longue durée — 2025-12-12

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