Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Max Mathiasin
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Guadeloupe · 3ᵉ)
Texte visé :
Abrogation du Code noir
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-05-19
Date de sort : 2026-05-20
Dispositif
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« de l’ensemble des dispositions dans »
les mots :
« du droit colonial sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.