577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2026-11-02 · Initiateur : Max Mathiasin · Parlementaire Dossier officiel ↗

Abrogation du Code noir

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-09-16
  • Dernier acte connu 2026-11-02
  • Amendements déposés 49 · 9 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 18
  • Irrecevable 16
  • Adopté 9
  • Retiré 4
  • Tombé 1
  • Non soutenu 1

Par examen

  • commission 31
  • seance 18

Top groupes auteurs

  • SOC — Socialistes et apparentés 15
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 11
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 10
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 7
  • EcoS — Écologiste et Social 6

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 14
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 11
  • ARTICLE PREMIER 14
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 8
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER 1
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et... 1

Voir tous les 49 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-09-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Abrogation du Code noir
2026-05-21 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-09-16 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-06 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-20 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-27 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-05-20 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Abrogation du Code noir
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-28 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-05-28 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Abrogation du Code noir
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-05-28 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-10-14 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-10-20 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2026-11-02 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 11 Abrogation du Code noir — —
Proposition de loi 290 Abrogation du Code noir — —
Proposition de loi 290 Abrogation du Code noir — —
Proposition de loi 1817 Abrogation du Code noir Max Mathiasin 2025-09-16
Rapport 2810 Abrogation du Code noir — 2026-05-20
Proposition de loi 2810 Abrogation du Code noir — 2026-05-20
Proposition de loi 672 Abrogation du Code noir — 2026-05-28
Rapport 55 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant abrogation du "code noir" (n°672). — 2026-10-14
Proposition de loi 56 Abrogation du Code noir — 2026-10-14

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