PPL En cours · Initiateur : Max Mathiasin · parlementaire Dossier officiel ↗

Abrogation du Code noir

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de dépôt 2025-09-16
Dernier acte connu 2026-05-28
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-09-16	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Abrogation du Code noir
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2025-09-16	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2026-05-06	Nomination de rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2026-05-20	Réunion de commission	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
—	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-05-28	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-05-28	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-05-28	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	1817	Abrogation du Code noir	Max Mathiasin	2025-09-16