Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Max Mathiasin
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Guadeloupe · 3ᵉ)
Texte visé :
Abrogation du Code noir
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-05-19
Date de sort : 2026-05-20
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000002
Dispositif
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« . Il »
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« , il propose notamment la création de lieux mémoriels et de recherche historique ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement permet de disposer d'une rédaction plus concise de l'amendement CL2, qui porte sur l'enseignement de la mémoire de l'esclavage.
Il supprime la fin de cet amendement, qui préempte de fait les conclusions du rapport demandé.