amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Emmanuel Tjibaou — Gauche Démocrate et Républicaine (Nouvelle-Calédonie · 2ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-10-17

Date de sort : —

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