Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Emmanuel Tjibaou
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Nouvelle-Calédonie · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-10-17
Date de sort : 2025-10-20
Dispositif
Après le mot :
« élu »,
insérer les mots :
« le 30 novembre 2025 ».
Exposé sommaire
Cet amendement borne explicitement la prorogation des organes du Congrès à l’issue d’un scrutin organisé au plus tard le 30 novembre 2025, conformément à l’amendement n° 2. Il évite toute prorogation indéfinie contraire à l’exigence de périodicité raisonnable du suffrage.