Amendement n° None — TITRE
Auteur :
Emmanuel Tjibaou
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Nouvelle-Calédonie · 2ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-10-17
Date de sort : 2025-10-20
Dispositif
I. – À l’intitulé, substituer au mot :
« reporter »
le mot :
« organiser ».
II. – En conséquence, à la fin du même intitulé, supprimer les mots :
« afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre ».
Exposé sommaire
Cet amendement a vocation à modifier l’intitulé de la proposition de loi afin qu’il soit conforme au texte de la proposition de loi organique tel que nous proposons de le modifier.
Soulignons que l’accord du 12 juillet 2025 n’a pas valeur de consensus.
Ainsi, le titre de cette proposition de loi et son objet d’accompagner la « mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025 » est erroné puisque cet accord n’existe pas.
C’est donc l’objet de cet amendement que d’être conforme à la réalité.