amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Jérémie Iordanoff — Écologiste et Social (Isère · 5ᵉ)

Texte visé : Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2025-12-03

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO59051B2000P0D1N000008

Dispositif

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