577 577députés 17ᵉ législature

Autre En cours · Initiateur : Jérôme Guedj · parlementaire Dossier officiel ↗

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

  • Procédure Projet ou proposition de loi constitutionnelle
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-10-23
  • Dernier acte connu 2025-12-10
  • Amendements déposés 17 · 5 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 6 Discuté 6 Adopté : 5 Adopté 5 Tombé : 3 Tombé 3 Irrecevable : 2 Irrecevable 2 Retiré : 1 Retiré 1

Par examen

  • seance 17

Top groupes auteurs

EcoS — Écologiste et Social : 6 EcoS — Écologiste et Social 6 SOC — Socialistes et apparentés : 6 SOC — Socialistes et apparentés 6 EPR — Ensemble pour la République : 3 EPR — Ensemble pour la République 3 DR — Droite Républicaine : 2 DR — Droite Républicaine 2

Articles les plus amendés

ARTICLE UNIQUE : 12 ARTICLE UNIQUE 12 AVANT L'ARTICLE UNIQUE : 2 AVANT L'ARTICLE UNIQUE 2 AVANT L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: : 2 AVANT L'ARTICLE UNIQUE, insérer... 2 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer... 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-10-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-11-19 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-11-19 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-03 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-10 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-03 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2000 Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Jérôme Guedj 2025-10-23
Rapport 2203 Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe — 2025-12-03

Top auteurs d'amendements sur ce texte