Amendement (sans numéro) — TITRE
Auteur :
Natalia Pouzyreff
— Ensemble pour la République
(Yvelines · 6ᵉ)
Texte visé :
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-05-05
Date de sort : 2026-05-06
Dispositif
Compléter le titre de la proposition par les mots :
« par la légalisation des tests génétiques à visée généalogique ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de compléter le titre de la proposition de loi afin de mieux circonscrire son objet.
Il s’agit uniquement de légaliser, de façon encadrée, les tests génétiques à visée généalogique.