amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6

Auteur : Sandra Regol — Écologiste et Social (Bas-Rhin · 1ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2026-05-27

Date de sort : 2026-05-27

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO59051B2349P0D1N000068

Dispositif

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