577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Non soutenu

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Elsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine (Hauts-de-Seine · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-16
Date de sort : 2026-04-27

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : 

« également », 

insérer les mots : 

« à la cohésion sociale et ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à consacrer la réalité du terrain et le rôle de médiation indispensable assuré par la police municipale et les gardes champêtres. 

Ces agents contribuent de manière déterminante à renforcer la cohésion sociale de la commune, qu’elle soit urbaine ou rurale. En agissant sur la médiation de voisinage, la sécurisation des espaces publics par le dialogue et la prévention auprès des publics vulnérables (jeunes, personnes âgées), les agents de police municipale et les gardes champêtres permettent d’apaiser les tensions sociales.

Inscrire cette mission à l’article 1er permet de valoriser ce modèle de police de proximité et de garantir que le renforcement des prérogatives prévues par cette loi ne se fasse pas au détriment de cette fonction de lien social, indispensable à la tranquillité publique.