Amendement n° None — ARTICLE 6

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article qui autorise, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, les polices municipales et les gardes champêtres à recourir à des drones, pour capter, enregistrer et transmettre des images dans l’exercice de leurs missions.

Ces dispositifs pourraient être utilisés dans de nombreux cas : sécurisation des manifestations sportives, récréatives ou culturelles ainsi que des grands rassemblements de personnes particulièrement exposées à des risques de troubles graves à l’ordre public, régulation des flux de transport aux fins d’assurer la sécurité publique, secours aux personnes, prévention des risques naturels ou d’atteinte à l’environnement, protection des bâtiments et des installations publics communaux ou intercommunaux et de leurs abords immédiats, lorsqu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradation.

Les auteurs s’opposent à cette généralisation de l’usage des drones qui comporte un risque d’usage disproportionné. La durée de l’expérimentation, fixée à cinq ans, apparaît en outre excessive.

Enfin, ils rappellent que la CNIL a souligné, dans sa décision du 25 septembre 2025, que les finalités qui justifieraient le recours à des caméras aéroportées par ces services apparaissent à la fois très larges, diverses et d’importance inégale.