577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 6

Auteur : Laurent Croizier — Les Démocrates (Doubs · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-04-23
Date de sort : 2026-04-28

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : 

« 2° bis Le suivi en temps réel des rodéos urbains mentionnés à l’article L. 236‑1 du code de la route aux fins de faciliter l’intervention des forces de sécurité compétentes et la collecte d’éléments nécessaires à la répression de ces faits ; ».

Exposé sommaire

Les rodéos urbains sont à l’origine de nombreux accidents graves. Ils exposent les usagers de la route et les piétons à des risques élevés et nuisent considérablement à la tranquillité des habitants.

Leur suivi en temps réel se heurte à des difficultés opérationnelles liées à la mobilité des auteurs, à la brièveté des faits et aux risques induits par les poursuites au sol.

Le présent amendement complète l’expérimentation proposée dans cet article en autorisant les drones à suivre en temps réel les rodéos urbains, faciliter l’intervention des forces de sécurité et collecter les éléments nécessaires à leur répression.

Cet amendement répond à une demande des forces de sécurité de disposer de moyens adaptés, modernes et proportionnés pour lutter efficacement contre cette délinquance routière particulièrement dangereuse.