577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 19

Auteur : Sabine Thillaye — Les Démocrates (Indre-et-Loire · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2026-04-14
Date de sort : 2026-04-15

Dispositif

À l’alinéa 13, substituer aux mots :

« à titre accessoire »

les mots :

« soit à titre accessoire, soit ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.