Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Laure Miller
— Ensemble pour la République
(Marne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-06
Date de sort : 2026-06-08
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 43, substituer aux mots :
« ou les mesures »
le mot :
« mesure ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, par cohérence avec la formulation retenue aux alinéas 42 et 44.