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Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2026-03-18
  • Dernier acte connu 2026-07-03
  • Amendements déposés 416 · 82 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 131
  • Irrecevable 99
  • Adopté 82
  • Tombé 52
  • Retiré 38
  • Non soutenu 14

Par examen

  • seance 416

Top groupes auteurs

  • SOC — Socialistes et apparentés 96
  • EcoS — Écologiste et Social 88
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 75
  • Dem — Les Démocrates 65
  • EPR — Ensemble pour la République 34
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 15
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 13
  • DR — Droite Républicaine 13
  • RN — Rassemblement National 12
  • HOR — Horizons & Indépendants 4

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 33
  • ARTICLE 2 BIS 9
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 5
  • APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 3 68
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 23
  • ARTICLE 4 3
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 5 7
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE 6 16
  • APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 12

Voir tous les 416 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-03-18 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — sur la justice criminelle et le respect des victimes
2026-03-18 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-03-18 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-04-08 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur: - le projet de loi organique, après engagement de la procédure...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-14 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-14 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-15 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — sur la justice criminelle et le respect des victimes
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-15 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-29 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-29 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-06-08 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-06-08 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-06-09 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-06-30 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-06-10 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — sur la justice criminelle et le respect des victimes
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-01 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-01 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 90 sur la justice criminelle et le respect des victimes — —
Projet de loi 456 sur la justice criminelle et le respect des victimes PA643210 2026-03-18
Projet de loi 2681 sur la justice criminelle et le respect des victimes — 2026-04-15
Rapport 2904 sur la justice criminelle et le respect des victimes — 2026-06-10

Top auteurs d'amendements sur ce texte