amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Emmanuel Duplessy — Écologiste et Social (Loiret · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2026-06-09

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000305

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.