Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Benjamin Lucas-Lundy
— Écologiste et Social
(Yvelines · 8ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-12
Date de sort : 2026-06-17
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le groupe Écologiste et social propose par cet amendement de protéger le droit au regroupement familial par la suppression de l'alinéa 2 de l'article premier.
Le droit au regroupement familial a une valeur à la fois constitutionnelle et européenne. Il s'agit d'un droit qui protège la dignité humaine et qui ne doit pas être entravé plus qu'il ne l'est déjà aujourd'hui.