Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : 

« Sont reconnus, pour les... (le reste sans changement).

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

Par cet amendement, le groupe Écologiste et social entend assurer au étrangers présents régulièrement sur le territoire français un droit effectif au regroupement familial.