577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Élisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Isère · 3ᵉ)
Texte visé : Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des...
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-06-12
Date de sort :

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