Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Ian Boucard — Droite Républicaine (Territoire de Belfort · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2026-06-17

Date de sort : —