Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Sandra Regol
— Écologiste et Social
(Bas-Rhin · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-06-17
Date de sort : 2026-06-24
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire
L’article 6 prévoit d’augmenter le montant des AFD délivrées pour consommation de stupéfiants. Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer cette hausse, la politique répressive à l’égard des consommateurs n’ayant pas démontré son efficacité pour lutter contre les trafics.