Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Sandra Regol
— Écologiste et Social
(Bas-Rhin · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-06-17
Date de sort : 2026-06-24
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer l’article 6, qui prévoit de renforcer les peines pour les consommateurs de stupéfiants sans mesures de prévention et de santé publique.