Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9

Auteur : Nicolas Tryzna — Droite Républicaine (Val-de-Marne · 7ᵉ)

Texte visé : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...

Article : ARTICLE 9

Date de dépôt : 2026-06-17

Date de sort : —