Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Michaël Taverne
— Rassemblement National
(Nord · 12ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : 2026-06-24
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 500 € »
le montant :
« 1000 € ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au montant :
« 1000 € »
le montant :
« 2 000 € ».
Exposé sommaire
Afin de lutter efficacement contre le trafic de drogue, l'Etat doit non seulement s'attaquer aux narcotrafiquants eux-mêmes, mais également dissuader sévèrement les consommateurs sans lesquels plus aucun trafic n'est de fait possible.
Ainsi, le présent amendement propose de relever le montant de l'AFD correspondante.