Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Michaël Taverne
— Rassemblement National
(Nord · 12ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : 2026-06-23
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 48, substituer au montant :
« 300 euros »
le montant :
« 1 000 euros ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant :
« 250 euros »
le montant :
« 900 euros ».
III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, substituer au montant :
« 600 euros »
le montant :
« 2 000 euros ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d'alourdir le montant des AFD relatives à la participation à un rassemblement de véhicules troublant l'ordre public.