577députés 17ᵉ législature

amendement seance Discuté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 19

Auteur : Michaël Taverne — Rassemblement National (Nord · 12ᵉ)
Texte visé : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort :

Dispositif

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Le prolongement de l'expérimentation du traitement algorithmique d'images de vidéoprotection ou captées par aéronefs jusqu'au 31 décembre 2030 apparaît utile afin de protéger les grands événements regroupant un public nombreux. Toutefois, l'extension de ces mesures à d'autres bâtiments ou lieux publics fait peser un risque de rupture de l'équilibre nécessaire entre protection des populations et garantie des libertés individuelles. 

Par la présent amendement, le groupe Rassemblement National souhaite donc supprimer ces dispositions, afin de limiter cette expérimentation aux seuls événements dont l'ampleur permet de justifier de cet usage.