577députés 17ᵉ législature

amendement seance Discuté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 19

Auteur : Paul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Morbihan · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cette nouvelle reconduction de la vidéosurveillance algorithmique. Le recours à l’intelligence artificielle n’a pas fait ses preuves en la matière. Le rapport d’évaluation de l’expérimentation autorisée à l’occasion des Jeux Olympiques 2024 dresse un bilan très mitigé. Ce dispositif vient tout juste d'être renouvelé par le projet de loi Jeux Olympiques 2030, il est trop tôt pour procéder à un nouveau renouvellement. De plus, l'extension du périmètre de cette expérimentation aux bâtiments ou lieux ouverts au public ainsi qu'à leurs abords conduit à banaliser le déploiement de ces nouvelles technologies de surveillance de masse, avec le risque, à terme, d’ouvrir la voie au recours à la reconnaissance faciale