amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Auteur : Roger Vicot — Socialistes et apparentés (Nord · 11ᵉ)

Texte visé : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...

Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-06-18

Date de sort : —

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