Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5 BIS
Auteur :
Roger Vicot
— Socialistes et apparentés
(Nord · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 5 BIS
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : 2026-06-24
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés entend supprimer l'article 5 bis de ce projet de loi qui prévoit une peine de 2 mois de prison pour le délit de "surfing".
Si la pratique est évidemment dangereuse, on conçoit mal comment une peine d'emprisonnement pourrait conduire à un changement de comportement du côté des jeunes.
Ici, la pédagogie et la prévention devraient être les leviers principaux envisagés par la collectivité.
Tel est le sens de cet amendement.