577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5 BIS

Auteur : Roger Vicot — Socialistes et apparentés (Nord · 11ᵉ)
Texte visé : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article : ARTICLE 5 BIS
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : 2026-06-24

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés entend supprimer l'article 5 bis de ce projet de loi qui prévoit une peine de 2 mois de prison pour le délit de "surfing". 

Si la pratique est évidemment dangereuse, on conçoit mal comment une peine d'emprisonnement pourrait conduire à un changement de comportement du côté des jeunes. 

Ici, la pédagogie et la prévention devraient être les leviers principaux envisagés par la collectivité. 

Tel est le sens de cet amendement.