Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2 BIS

Supprimer cet article.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 2 bis du projet de loi RIPOST. 

Frappé au coin de la démagogie, cet article entend mettre à la charge des organisateurs les frais liés à l’intervention de la puissance publique aux fins de sécurisation du rassemblement.

Cet amendement entend donc supprimer cet article.