577députés 17ᵉ législature

amendement seance Discuté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 22

Auteur : Roger Vicot — Socialistes et apparentés (Nord · 11ᵉ)
Texte visé : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui supprime l'enregistrement des séquences vidéo prévu à l'article L. 256-3 du CSI. Le dispositif serait remplacé par une surveillance vidéo en temps réel. 

Cet enregistrement suppose un équipement permettant l'enregistrement des images, un serveur dédié, un compte nominatif pour chaque agent, une durée de conservation. Cet équipement coûterait 6 millions / an pendant 3 ans !

Au regard des montants, il apparait raisonnable de financer cet équipement pour maintenir une garantie : celle de l'enregistrement.