Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14
Auteur :
Michaël Taverne
— Rassemblement National
(Nord · 12ᵉ)
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« délai, »,
insérer les mots :
« notamment dans le cas de rodéos motorisés, ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Afin de lutter contre la recrudescence des rodéos urbains, qui représentent un danger majeur pour la sécurité des biens et des personnes, les dispositions du présent article 14, permettant le déclenchement en urgence de drones, sont extrêmement utiles. Toutefois, dans leur rédaction actuelle, ces dispositions semblent très larges.
Le présent amendement vise donc à s'assurer que la rédaction actuelle permettra bien de faire usage de ce dispositif dans le cadre de la lutte contre les rodéos motorisés.