Amendement (sans numéro) — ARTICLE 30
Auteur :
Ugo Bernalicis
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Nord · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 30
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement de suppression, en cohérence avec notre opposition à la loi sur les Jeux Olympiques 2030, nous ne souhaitons pas étendre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française des articles du code du transport provenant de cette loi.