Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3 SEXIES

Compléter l’alinéa 5 par les mots : 

« , ainsi qu’aux conducteurs de navires de plaisance ».

Cet amendement vise à élargir le champ de l’article 3 sexies en étendant les règles relatives au contrôle de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants aux conducteurs de navires de plaisance.

Il a ainsi pour objectif de renforcer la sécurité maritime et de prévenir les comportements dangereux en mer.