Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2 QUATER

Supprimer cet article.

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 quater, qui crée une nouvelle infraction réprimant le fait de troubler une course hippique.

Sa rédaction est susceptible de conduire à la pénalisation de formes d’actions militantes pacifiques. Elle pourrait notamment concerner des associations de protection animale dénonçant les conditions d’exploitation des chevaux dans les courses hippiques. Plus largement, de nombreux mouvements sociaux ont, au cours de l’histoire, eu recours à des actions symboliques lors d’événements sportifs ou publics afin de rendre visibles leurs revendications. À titre d’exemple, la militante suffragette Emily Wilding Davison avait interrompu le Derby d’Epsom en 1913 pour protester contre l’absence de droit de vote des femmes au Royaume-Uni.

Par ailleurs, cet article introduit au Sénat n’a aucun lien avec le texte examiné de sorte qu’il constitue un cavalier législatif.