amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6

Auteur : Pouria Amirshahi — Écologiste et Social (Paris · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2026-06-18

Date de sort : —

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