Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2 QUATER
Auteur :
Éric Martineau
— Les Démocrates
(Sarthe · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 2 QUATER
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : 2026-06-23
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« sportive »
le mot :
« hippique ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence du dispositif visant à aligner les dispositions applicables aux enceintes sportives aux hippodromes accueillant des courses hippiques.