Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2 QUATER
Auteur :
Jordan Guitton
— Rassemblement National
(Aube · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 2 QUATER
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : 2026-06-23
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 500 euros »
le montant :
« 1 800 euros ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant :
« 400 euros »
le montant :
« 1 500 euros ».
III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, substituer au montant :
« 1 000 euros »
le montant :
« 3 000 euros ».
Exposé sommaire
Il faut augmenter les montants de l’amende forfaitaire. Les individus qui troublent ces manifestations et mettent en danger chevaux et spectateurs doivent être sévèrement punis.