577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Vincent Caure — Ensemble pour la République (Français établis hors de France · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-20
Date de sort : 2026-06-22

Dispositif

À l’alinéa 34, substituer au mot : 

« prévus »

le mot : 

« mentionnés ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.