amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Vincent Caure — Ensemble pour la République (Français établis hors de France · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-06-20

Date de sort : 2026-06-22

Dispositif

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« dont le nombre prévisible des personnes présentes dépasse 250 »

les mots :

« susceptibles de réunir plus de 250 personnes ».

Amendement rédactionnel.