Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2 QUATER
Auteur :
Vincent Caure
— Ensemble pour la République
(Français établis hors de France · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 2 QUATER
Date de dépôt : 2026-06-20
Date de sort : 2026-06-23
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« une piste d’hippodrome ou du »
les mots :
« la piste d’un hippodrome ou d’un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.