577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3 QUATER

Auteur : Vincent Caure — Ensemble pour la République (Français établis hors de France · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article : ARTICLE 3 QUATER
Date de dépôt : 2026-06-20
Date de sort : 2026-06-23

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : 

« un »

le mot : 

« le ». 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.